Conditions
Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site web et de l’application WEZOU. WEZOU permet de découvrir des événements et des activités, appelés « ZOUS », et propose aux organisateurs, appelés « PROZOU », des fonctionnalités de présentation et de publication.

Les présentes CGU s’appliquent aux visiteurs, aux utilisateurs disposant d’un compte et aux PROZOU. Les conditions particulières éventuellement applicables à une offre professionnelle sont présentées séparément avant sa souscription.

La Charte de publication complète les présentes CGU pour les contenus diffusés sur WEZOU et en fait partie intégrante. Les utilisateurs peuvent consulter ces documents avant d’accepter les conditions.

La consultation des événements et des activités est gratuite. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte.

Les associations peuvent bénéficier de conditions de publication gratuites selon les modalités présentées sur WEZOU.

Les organisateurs professionnels (« PROZOU ») peuvent bénéficier de différentes formules d’accès aux fonctionnalités de publication. Dans le cadre de l’offre de lancement de WEZOU, les PROZOU professionnels bénéficient gratuitement de la formule BOOST pendant trois mois, sans moyen de paiement requis.

Dans le cadre de certains partenariats WEZOU, des PROZOU partenaires éligibles peuvent bénéficier gratuitement de la formule STUDIO pendant trois mois, sans moyen de paiement requis.

À l’issue de ces trois mois, aucun abonnement payant n’est déclenché automatiquement. Si aucune formule payante n’est alors disponible ou souscrite, le compte revient automatiquement à la formule Free, permettant une publication.

Aucun abonnement payant BOOST ou STUDIO n’est actuellement disponible à l’achat. Les formules payantes éventuellement proposées ultérieurement feront l’objet de conditions spécifiques présentées avant toute souscription. Les présentes CGU ne valent pas souscription à une offre payante.

L’utilisateur reste responsable de son équipement et de sa connexion à Internet. WEZOU peut interrompre ou limiter temporairement le service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de fonctionnement. Dans la mesure du possible, les interruptions prévisibles sont annoncées.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à protéger ses moyens d’authentification. Il ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne ou d’une organisation. Il informe WEZOU de toute utilisation non autorisée de son compte dont il a connaissance.

La création d’un compte est soumise à l’acceptation explicite des présentes CGU et de la Charte de publication, au moyen d’une case non précochée et d’une action de confirmation. Cette acceptation est également demandée aux utilisateurs existants qui n’ont pas encore accepté la version applicable, avant de poursuivre leur connexion. Elle concerne aussi les parcours de connexion via un fournisseur tiers, notamment Apple ou Google.

Fermer la fenêtre de présentation des conditions ne vaut pas acceptation. En cas de refus, l’utilisateur peut renoncer à la création ou à l’utilisation de son compte ; la consultation des contenus accessibles sans compte reste possible.

WEZOU présente des contenus issus de publications d’utilisateurs et de sources externes. Chaque auteur est responsable des informations et éléments qu’il soumet. Il doit disposer des droits nécessaires, publier des informations sincères et respecter les personnes concernées.

WEZOU applique une politique de tolérance zéro envers les contenus inappropriés et les comportements abusifs. Sont notamment interdits :

• Le harcèlement, les menaces, les attaques personnelles et les contenus haineux, discriminatoires ou diffamatoires.
• Les contenus pornographiques, l’exploitation sexuelle et les contenus mettant en danger les mineurs.
• L’incitation à la violence, à la haine ou à des actes illégaux, ainsi que l’apologie de tels actes.
• Les escroqueries, les usurpations d’identité, le spam et les publications délibérément trompeuses.
• Les atteintes à la vie privée, la divulgation non autorisée de données personnelles et les violations des droits de propriété intellectuelle.
• Le détournement des fonctionnalités de WEZOU à des fins d’abus, notamment les signalements volontairement mensongers.

Les textes et images des événements soumis par les utilisateurs sont analysés à l’aide d’un dispositif d’intelligence artificielle avant leur mise en ligne. Les modifications de ces publications sont également soumises à ce contrôle.

Un contenu refusé n’est pas publié. Si l’analyse ne peut pas aboutir, la version soumise reste en attente et n’est pas publiée sans contrôle. Ces vérifications automatisées ne garantissent pas la détection de toutes les infractions.

L’équipe WEZOU peut procéder à un examen humain, notamment après un signalement, et intervenir avant ou après publication. Un contrôle ou une validation ne constitue pas une garantie de l’exactitude des informations relatives à un événement.

Un utilisateur, connecté ou non, peut signaler un événement avec l’action « Signaler cette fiche » ou un organisateur avec l’action « Signaler ce PROZOU » disponible dans le menu de son profil. Le formulaire permet de choisir un motif et d’ajouter un commentaire facultatif.

Les signalements sont transmis à l’équipe WEZOU. En cas d’erreur de transmission, l’utilisateur est invité à réessayer. Il peut également contacter directement l’équipe à l’adresse contact@wezou.fr, en précisant le contenu ou le profil concerné.

WEZOU s’engage à examiner les signalements de contenus inappropriés ou de comportements abusifs et à prendre les mesures nécessaires dans un délai maximal de 24 heures suivant leur réception. Lorsqu’une telle infraction est constatée, WEZOU retire le contenu concerné et exclut son auteur du service.

Un signalement ou un blocage personnel ne constitue pas à lui seul la preuve d’une infraction et ne provoque pas automatiquement une exclusion globale. La décision relève de l’examen de WEZOU. L’utilisateur concerné peut contacter contact@wezou.fr pour demander des explications ou contester une mesure, sans préjudice de ses droits légaux.

Les visiteurs et les utilisateurs connectés peuvent utiliser l’action « Bloquer ce PROZOU » dans le menu du profil d’un organisateur. Après confirmation et enregistrement du choix, les publications et informations de présentation affichées sur ce profil sont immédiatement masquées pour l’utilisateur sur cet appareil. Le nom de l’organisateur et les commandes nécessaires au déblocage restent accessibles.

Le blocage est réversible. L’utilisateur peut sélectionner « Débloquer ce PROZOU » sur le profil ou gérer ses choix dans la rubrique « Mes PROZOU bloqués », accessible sans compte.

La liste des PROZOU bloqués est enregistrée localement dans le navigateur ou l’application utilisés. Elle est conservée après un rechargement ou une nouvelle ouverture tant que les données locales sont conservées. Elle n’est pas synchronisée entre appareils, navigateurs ou installations.

Sur un même navigateur ou une même installation de l’application, les blocages locaux restent applicables même après une déconnexion ou un changement de compte. Ils peuvent être réinitialisés si les données locales sont effacées, notamment après une désinstallation. Si leur enregistrement échoue, un message d’erreur informe l’utilisateur.

Le blocage déclenche une tentative de notification à l’équipe WEZOU avec l’identifiant du PROZOU concerné. Si la transmission échoue, le blocage local reste actif et l’utilisateur peut réessayer l’envoi depuis le profil. Une telle notification n’exclut pas automatiquement le PROZOU du service pour les autres utilisateurs.

Les organisateurs restent responsables de l’organisation de leurs événements et de la mise à jour des informations publiées, notamment les dates, lieux, tarifs, conditions d’accès et annulations. Avant de se déplacer ou de réserver, l’utilisateur est invité à vérifier les informations auprès de l’organisateur.

WEZOU met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service et traiter les contenus signalés. Des erreurs, des informations devenues obsolètes ou des interruptions techniques peuvent néanmoins survenir.

La responsabilité de chaque partie s’apprécie conformément au droit applicable et aux circonstances. Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni de priver un utilisateur de ses droits impératifs.

Les éléments propres à WEZOU, notamment ses signes distinctifs, son interface et ses créations, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction ou exploitation nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf autorisation légale.

Les auteurs et autres titulaires conservent leurs droits sur les contenus publiés. En soumettant un contenu à WEZOU, son auteur autorise, à titre non exclusif, son hébergement, sa reproduction technique, son adaptation de format et son affichage dans le cadre du fonctionnement et de la diffusion du service, pendant sa mise à disposition. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité WEZOU et doivent respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour examiner un signalement ou une notification de blocage, l’équipe reçoit les références du contenu ou du compte concerné, le type d’action, le motif, le commentaire éventuel et la date de traitement technique. Lorsque l’utilisateur est identifié par le serveur, son identifiant, son nom d’utilisateur et son adresse e-mail peuvent également être transmis à l’équipe.

Les identifiants et noms des PROZOU bloqués sont conservés localement pour appliquer les préférences de l’utilisateur et lui permettre de les gérer. La notification envoyée à WEZOU constitue un traitement distinct : débloquer un organisateur ou effacer les données locales ne supprime pas un signalement déjà reçu par l’équipe.

Les utilisateurs sont invités à ne pas inclure de données sensibles ou d’informations sur des tiers qui ne sont pas nécessaires au traitement de leur signalement. Ils peuvent contacter contact@wezou.fr pour toute question relative à leurs données ou à l’exercice de leurs droits.

WEZOU peut faire évoluer le service et les présentes CGU pour tenir compte des fonctionnalités, des besoins de sécurité et des obligations applicables. La date de mise à jour permet d’identifier la version présentée.

Les modifications substantielles des conditions sont portées à la connaissance des utilisateurs concernés. Une nouvelle acceptation est demandée lorsque cela est nécessaire, avant la poursuite de l’utilisation des fonctionnalités concernées. Les droits impératifs des utilisateurs et les engagements contractuels applicables restent préservés.

Pour toute question, réclamation, demande d’explication ou difficulté liée à l’utilisation du service, l’équipe WEZOU peut être contactée à l’adresse contact@wezou.fr.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu du droit applicable. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent. Les présentes conditions ne restreignent pas les voies de recours ni les mécanismes de règlement amiable prévus par la loi.